Données personnelles

Ce document décrit comment l'instance piefed "tarte.nuage-libre.fr" collecte utilise les données personnelles et les données pouvant être considérées comme personnelles par certains que vous fournissez lors de vos interractions.

Ce document ne s'applique pas aux serveurs tiers fédérés à cette instance, fédération qui est réalisée sans approbation préalable.

Le logiciel utilisé est *piefed*. Nous sommes donc limités à ses capacités pour la gestion de cette instance.

Informations potentiellement personnelles collectées :

Informations de base :

Les adresses IP et autres métadonnées : Quand vous vous connectez, nous enregistrons votre adresse IP ainsi que votre agent utilisateur (user agent).

- Base légale : intérêt légitime (obligatoire)
- Finalité : Éviter les contournements de banissements et le spam
- Accès : Équipe technique, équipe d'administration, équipe de modération

Autre informations partagées via la fédération que vous pourriez considérer comme personnelles dans certains contextes

Appartenance aux communautés (sous forums), votes (flèches vers le haut et vers le bas) et signalements

- Base légale : intérêt légitime (obligatoire si vous souhaitez utiliser les fonctionnalités)
- Finalité : Fonctionnement du site
- Accès : Informations quasi-publiques (les rendre publiques n'est pas le but mais les transmettre aux autres instances est indispensable et les rend de fait disponibles à un nombre indéterminé de personnes. Cela n'est pas considéré comme un transfert de données à caractère personnelle vers un autre pays au sens du RGPD. La CNIL n'a pas émis de recommandations sur le fonctionnement des applications utilisant le protocole activity pub à ma connaissance, donc si vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez la saisir mais le résultat est très incertain.)

Les informations de base du comptes : nom d'utilisateur, address mail.

- Base légale : intérêt légitime (obligatoire)
- Finalité : Fonctionnement du site et connexion au site, récupération du compte et éviter les créations de comptes de spam, potentiellement notifications si le paramètre est activé (adresse mail) si la fonctionnalité est activé côté serveur, communiquer avec vous
- Accès :Équipe technique, équipe d'administration, équipe de modération pour l'adresse mail tout le monde pour le nom d'utilisateur

Informations publiquement accessible :

Cela concerne les publications et les commentaires

Le RGPD ne s'applique pas qu'aux hébergeurs mais égalemenet aux personnes physiques dès qu'elles agissent hors du cade strictement personnel. Publier des informations publiquement à un public indéterminé sur internet sort de ce cadre.

Lorsque vous publier des informations personnelles sur ce site, qu'ils s'agissent des votres ou de celle de quelqu'un d'autre, ce n'est pas le site qui est le responsable du traitement mais vous. Vous devez vous conformer au RGPD, notamment en respectant le droit à l'effacement (article 17) et à l'information (article 14)

Si vos informations personnelles ont été publiées sur le site par un utilisateur, vous pouvez exiger de l'utilisateur qu'il les supprime sauf motif légitime impérieux. Si sa réponse ne vous convient pas, vous pourrez saisir votre autorité de protection des données personnelles.

Cookies

Base légale : intérêt légitime (obligatoire mais vous pouvez configurer votre navigateur pour les supprimer si vous le souhaitez, cela gênera l'utilisation du site)
Objectif : Fonctionnement du site, notamment rester connecté
Accès : Votre navigateur

Mesures de protection :

Les données sont hébergées en France et les disques chiffrés pour ne pas être exploitables seules (sans la clé).

Les sauvegardes peuvent se situer autre part mais restent chiffrés.

La connexion au site se fait en https, c'est-à-dire avec un chiffrement.

Transfert de données personnelles

Les données peuvent être transférées à l'autorité judicaire sur la base légale de l'obligation légale.

Celle-ci ne sont pas revendues.

Les relais smtp de free sont utilisés.

Conservation des données

Les données peuvent être conservées un maximum de 2 ans après leur suppression (suppression d'un compte par exemple). Il n'y a pas de suppression automatique des données des comptes inactifs ou des anciennes publications et commentaires.

Âge minimum

Votre âge ne doit pas poser de problème à l'application de cette politique de données personnelles au regard du RGPD.

Droits octroyés par le RGPD

Informations violation de données personnelles

Cette information sera disponible dans cette communauté (sous-forum) : https://tarte.nuage-libre.fr/c/meta. Du fait de la nature des données collectées, il n'est pas nécessaire de notifier la CNIL en cas de violation car il n'y a pas de risques d'exploitation des données.

Droit d'être informé des traitements

Cette page devrait suffir. Si vous avez plus de questions, vous pouvez les envoyer à mailto:juridique-piefed@nuage-libre.fr

Droit au retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement pour certaines utilisations des données personnelles. Dans ce cas, vous pouvez les supprimer vous-même depuis l'interface du site.

Suppression des données

Pour garantir l'intégrité des sauvegardes, il n'est pas possible de demander la suppression complète des données mais seulement de celle disponible directement utilisées par le logiciel.

Cette non suppression des données dans les sauvegardes conservées pendant 2 ans au maximum de la base de données se base sur un objectif légitime et impérieux du fait de l'impossibilité de supprimer les données sans risque dans les sauvegardes et de la nécessité d'avoir des sauvegardes.

Adresse pour les demandes liées aux données personnelles (exemple : droit d'accès) :

mailto:juridique-piefed@nuage-libre.fr avec "RGPD" dans le titre. Si vous souhaitez chiffrer votre demande, les clés publiques sont disponibles à cette adresse. Si vous souhaitez une réponse chiffrée, vous devez nous fournir un moyen de vérifier votre clé publique.

Droit au recours

Si le RGPD s'applique dans votre pays et que les réponses ne vont conviennent pas, vous pouvez vous adressez à l'autorité de protection des données locale. En France, vous pouvez saisir la CNIL.