TarteMontages financiers : le Crédit Agricole accepte de payer une amende de 88 millions d'euros dans l'affaire des "Cum Cum" - ici
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Left as Centerwww.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/mo…
Voyons, monsieur est évidemment une tapette géante, un commissaire de police se facherait plus fort
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Je propose 33 milliards d'amende, le chef en prison, et on continue les enquêtes. Toute alternative montrerait une forme de corruption de nos élites, mais ce n'est pas possible ?
Ça me paraît sensé. Limite noble
C'est légal de payer une amende pour obtenir l'abandon d'une enquête en France ?
Oui, bien s...
Ah.
Oui, mais uniquement en matière fiscale. C'est d'ailleurs pas une amende mais une transaction, gérée directement
entre copainsau ministère des finances.Il y a depuis quelques années des plaider coupable en France, comme aux USA. En règle fiscale je crois que c'est même plutôt la norme.
En sachant que l'interdiction de ces pratiques est en discussion pour sauter, c'est juste un petit contretemps (en plus du fait que ce soit un montant absolument ridicule)