La France intègre définitivement la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

submitted 8 months ago by

https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/10/29/la-france-integre-definitivement-la-notion-de-non-consentement-dans-la-definition-penale-du-viol-et-des-agressions-sexuelles_6650200_3224.html

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brsrklf@jlai.lu

8 months ago

Plusieurs sénateurs se sont par ailleurs abstenus, comme la socialiste Laurence Rossignol, qui regrette le choix du mot « consentement », reflet selon elle d’une « vision archaïque de la sexualité dans laquelle les femmes cèdent ou se refusent ».

Bon, est-ce qu’on peut avoir une gauche qui arrête de jouer au con une fois de temps en temps? Le consentement par définition c’est mutuel.

Ziggurat@jlai.lu

8 months ago

L’an dernier Eolas avait fait son post de l’année sur le sujet

https://www.maitre-eolas.fr/post/2024/09/28/Parlons-consentement

TL/DR : Le non consentement est difficile à prouver, c’est pour ça que à un moment il a été remplacé par la notion de contrainte/surprise. Mais je suppose que la nouvelle loi a pris cet ecceuil en compte

falcunculus@jlai.lu

edited 8 months ago

Oui car la nouvelle formulation précise :

Il n’y a pas de consentement si l’acte à caractère sexuel est commis avec violence, contrainte, menace ou surprise, quelle que soit leur nature

Donc en pratique cette loi sert surtout à ouvrir une nouvelle porte pour que des actes qui n’auraient pas été qualifiés de viol auparavant puissent l’être (notamment victime tétanisée), mais le précédent critère est toujours utilisable.