Règlement de l'instance

0 - Préambule :

À la veille de l'arrivée de l'autoritarisme en France, si l'on se considère encore à la veille, nous réaffirmons, par l'acceptation de ces règles en créant un compte sur l'instance, en participant à une communauté de l'instance, ou par leur rédaction ou leur application, l'importance d'un espace échange :

  • sans atteinte disproportionné de la part de l'État à la liberté d'expression, ce qui implique des recours contre la censure administrative dès sa mise en place, en particulier lorsqu'elle est motivée pour la mise en avant de faits qui dérangeraient comme les violences systémiques

    La liberté d'expression constitue l'un des fondements essentiels de pareille société, l'une des conditions primordiales de son progrès et de l'épanouissement de chacun. Sous réserve du paragraphe 2 de l'article 10 (art. 10-2), elle vaut non seulement pour les "informations" ou "idées" accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l'État ou une fraction quelconque de la population. Ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture sans lesquels il n'est pas de "société démocratique". Il en découle notamment que toute "formalité", "condition", "restriction" ou "sanction" imposée en la matière doit être proportionnée au but légitime poursuivi.

    - Cour européenne des droits de l’homme, AFFAIRE HANDYSIDE c. ROYAUME-UNI, requête n°5493/72

  • sûr pour tout le monde, peu importe ses différences, c'est-à-dire sans discrimination et offrant une liberté d'expression suffisante

    La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits.

    - Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, article 4

  • constructif, qui ne soit pas un espace de haine et de toxicité

  • aux règles de modération et gestion de conflit claires, condition nécessaire pour ne pas provoquer l'auto-censure ou l'arbitraire

Cette espace d'échange pourra contribuer à l'exercice de la libre circulation des idées ainsi qu'à la coopération dans la construction des savoirs, indispensables au bon fonctionnement de nos sociétés modernes.

1 - Principes de bases de l'instance

  • 1-1 - Est interdit tout ce qui nuit à quelqu’un de manière disproportionnée
  • 1-2 - Peut être présumée inexacte toute information non vérifiable ou non sourcée
  • 1-3 - Est interdit tout ce qui est interdit en France, car le serveur est soumis au droit français ainsi qu'au droit communautaire (de l'Union Européenne) qui l'emporte en cas de conflit
  • 1-4 - Est autorisé ce qui ne nuit à personne
  • 1-5 - Tout ce qui nuit à l'administrateur de l'instance ou à l'instance est interdit (exemple : remplir le stockage du serveur, provoquer plein de conflits nécessitant du temps de modération, sur-utiliser les ressources du serveur, aller déranger d'autres instances sur leurs communautés)
  • 1-6 - Les règles doivent être appliquées de manière raisonnable

  • 1-7-1 - Les règles se s'appliquent, hors violations manifestes et conséquentes, que :

    • sur les communautés de l'instance
    • sur les messages et publications des comptes de l'instance

    1-7-2 - En cas de nécessité, pour faire appliquer un principe violé de manière conséquente et incontestable ou pour se conformer au droit applicable, des défédérations à posteriori, des bannissements de communautés extérieures ou des bannissements de comptes pour des faits aillant eu lieu sur une autre instance peuvent avoir lieu.

  • 1-8 - Il existe une hiérarchie des normes, les grandes parties des règles s'appliquent dans l'ordre en partant de 0. Les règles des communautés locales doivent se conformer aux règles de l'instance..
  • 1-9 - Afin de garantir le bon fonctionnement de l'instance, des annexes sont publiées. Elles peuvent contenir des informations sur l'infrastructures, la façon de signaler les problèmes (modération ou autre), sur les bonnes pratiques à adapter et sur les fonctionnalités de piefed.

2 - Conséquences des principes

2-1 - Est interdit(e) :

  • 2-1-1 - Le contenu interdit en France ou restreint
    • 2-1-1-1 - Le contenu réservé aux adultes en France (car pas de possibilité de mettre en place des restrictions)
    • 2-1-.1-2 - Le contenu et le langage à caractère sexuelle ne relevant pas de l'éducation à la sexualité (les avances ou propositions à caractère sexuel sont donc interdites) (ce dont on pourrait parler dans 50 ans dans une salle de classe est autorisé)
    • 2-1-1-3 - La violation du "droit de la propriété intellectuelle" aussi absurde soit elle par moment
    • 2-1-1-4 - L'usurpation d'identité, y compris quand il s'agit d'une identité n'existant que sur internet
  • 2-1-2 - Les attaques contre les personnes :
    • 2-1-2-1 - Le harcèlement, l'intimidation, la haine, l'incitation à la haine, l'injure ou tout autre forme d'agression même si il est prétendu qu'il s'agit d'une défense ou que l'attaque est déguisée
      • 2-1-2-2 - Il en est de même si ce n'est pas dirigé contre une personne mais contre un groupe
    • 2-1-2-3 - La discrimination ainsi que les propos discriminatoires et l'incitation à la discrimination au sens de la convention de sauvegardes des droits de l'homme et des libertés fondamentales
    • 2-1-2-4 - La divulgation ou la récolte d’informations personnelles d’une autre personne à son insu (Rappel : le RGPD s'applique même aux personnes physiques quand elles publient des informations à un public indéterminé)
    • 2-1-2-5 - Le fait de juger l'utilisateur plutôt que le propos, sauf pour les actions de modération et d'administration
    • 2-1-2-6 - Le fait de continuer à interagir avec quelqu'un qui a réclamé la fin de l'interaction
  • 2-1-3 - Les comportements toxiques :
    • 2-1-3-1 - Le fait d'avoir un comportement trop négatif sur l'instance (ne jamais suivre les recommandations par exemple, être un troll)
    • 2-1-3-2 - Le fait de désinformer ou mésinformer (cela ne concerne pas le gorafi par exemple)
    • 2-1-3-3 - La publicité hors cas légitimes (avoir besoin de visibilité pour un lien affilié n'est pas un cas légitime, donner le lien de son projet sous licence libre quand cela est pertinent est un cas légitime)
    • 2-1-3-4 - Le spam
    • 2-1-3-5 - Le contenu généré par Intelligence Artificiel quand ce n'est pas indiqué que c'est le cas. Même correctement indiqué, ce contenu est fortement découragé.
    • 2-1-3-6 - Le fait d'aller fouiller l'historique d'un utilisateur pour l'attaquer
    • 2-1-3-7 - Le fait de modifier un message pour en modifier le sens d'origine dans les cas où cela pourrait conduire à une manipulation
  • 2-1-4 - La violation des règles des communautés :
    • 2-1-4-1 - La violation des règles des autres serveurs lors des interactions dans des communautés se trouvant sur ces mêmes serveurs
    • 2-1-4-2 - La violation des règles d'une communauté se trouvant sur un autre serveur
    • 2-1-4-3 - La violation d'une règle d'une communauté se trouvant sur cette instance
  • 2-1-5 - L’obstruction à la modération :
    • 2-1-5-1 - Le fait de publier des messages rendant difficile la modération, par exemple les messages confus ou allant dans tous les sens, ainsi que ceux cherchant à cacher le vrai message
    • 2-1-5-2 - Toute conduite qui pourrait être considérée inapproprié n'étant pas couverte par les autres règles du 2-1. L'administrateur peut appliquer les principes sans se référer aux conséquences des principes si nécessaire.
    • 2-1-5-3 - Le français est la seule langue autorisée pour les communautés locales pour des soucis de modération. Toutes les procédures liées à l'instance font usage du français. Si cela est vraiment nécessaire, il peut y avoir un exception pour utiliser l'anglais.

2-2 - Il est recommandé :

  • 2-2-1 - De faire preuve d’empathie et de bienveillance envers les autres
  • 2-2-2 - D'être respectueux des opinions, points de vue et expériences divergents
  • 2-2-3 - Demander plutôt que préjuger, c'est-à-dire ne pas présumer que quelqu'un sous-entend quelque chose et l'attaquer sur ce qu'il n'a pas dit (risque de sophisme de l'épouvantail)
  • 2-2-4 - Donner et recevoir des critiques constructives sans agressivité
  • 2-2-5 - Sourcer toutes ses affirmations si possibles (si cela n'est pas possible, alors ça ne peut être une condamna)
  • 2-2-6 - Ne pas avoir de réactions impertinentes, non constructives et mettant une ambiance négative
  • 2-2-7 - Signaler les contenus violant les règles avec une explication appropriée. Si il s'agit d'une insulte, le mot "insulte" est suffisant. Si il s'agit d'un dog whistle, une explication claire et sourcée est nécessaire.

3 - L'application des principes

3-1 - Les actions de médiations :

  • 3-1-1 - La médiation consiste à tenter d'apaiser les tensions en tentant de faire revenir la personne ayant émis un message problématique en lui expliquant le problème sans l'attaquer ou en tentant de rendre son message plus clair et moins sujet à des contres-sens. Celle-ci doit être privilégiée avant la modération coercitive quand il ne s'agit pas de récidive, de mauvaise foi, de spam ou d'une violation particulièrement grave.
  • 3-1-2 - Une annexe explique quelles sont les recommandations pour mettre en place la médiation.

3-2 - Les actions de modération des comptes :

  • 3-2-1 - Les modérateurs des communautés sont en première ligne quant à la modération : ils s'occupent des cas simples et faciles à gérer. En cas de difficultés, ils peuvent demander à une personne de l'équipe de l'instance.
  • 3-2-2 - Les actions de modération des comptes accessibles aux modérateurs (et à l'équipe de l'instance) sont les suivantes :
    • 3-2-2-1 - Avertissement
    • 3-2-2-2 - Suppression du ou des messages
    • 3-2-2-3 - Bannissement d'un compte d'une communauté par un modérateur
  • 3-2-3 - Les actions de modération des comptes accessibles uniquement à l'équipe de l'instance sont les suivantes :
    • 3-2-3-1 - Bannissement du compte
    • 3-2-3-2 - Bannissement avec purge du compte

3-3 - Les actions de modération des communautés et des autres instances

  • 3-3-1 - Les modérateurs du fait de leurs pouvoirs doivent être exemplaires. En cas d'abus de modération ou de défaut de modération ou de violation des règles sur n'importe quelle communautés de la part d'un modérateur, des sanctions peuvent être prises :
    • 3-3-1-1 - Fermeture de la communauté
    • 3-3-1-2 - Suppression du statut de modérateur
    • 3-3-1-3 - Bannissement permanent avec ou sans purge
  • 3-3-2 - En cas de problème venant d'une instance tierce, celle-ci peut être défédérée ou certaines de ses communautés supprimées
    • 3-3-2-1 - Si possible, les propriétaires de l'instance devraient être averti, en dehors des cas l'état de l'instance où cela semble être la volonté de son propriétaire
    • 3-3-2-2 - Cette défédération ou cette suppression a lieu dans les cas où l'instance tierce contiendrait du contenu compromettant la protection des valeurs de l'instance ou ses obligations légales

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