Index

Nouveau règlement :

Principes fondateurs

Code des contenus

Codes des procédures

Code de fédération

Lexique

Ancien règlement de l'instance

Vie privée et données personnelles

Les votes fédérés sont publiques

Données personnelles

Annexes

Annexe équipes

Annexe santé mentale

Annexe médiation

Annexe défédérations

Annexe messages privés

Annexes techniques

Annexe infrastructure - financement - survie du serveur - sécurité