TarteAbout Tarte
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Team
This instance is administered by administrateur, Snoopy.
It is moderated by SnoopyUser, test42.
Contact
contact-piefed@nuage-libre.fr
About Us
Instance PieFed francophone autohébergé
Règlement de l'instance et autres informations
Le règlement de l'instance est disponible en suivant ce lien. Il s'applique notamment à tous les comptes de l'instance et son préambule éclaire sur les objectifs de l'instance. En cas de doutes ou de questions, vous pouvez les poser, je ne mors pas (sauf si vous êtes une tarte au citron).
La politique de données personnelles est disponible en suivant ce lien.
Communication
Communautés piefed
https://tarte.nuage-libre.fr/c/support
https://tarte.nuage-libre.fr/c/meta
Espace matrix (pour communiquer plus facilement à la place des mails)
Par mail
Contact juridique : mailto:juridique-piefed@nuage-libre.fr
Contact modération : mailto:moderation-piefed@nuage-libre.fr
Contact générique : mailto:contact-piefed@nuage-libre.fr
Clés publiques des adresses mails
Public ciblé
Cette instance est destinée aux francophones et du fait du droit applicable, particulièrement aux résidents de l'Union Européenne francophones, et en particulier aux personnes résidants en France.
Droit applicable
Le serveur et les données sont hébergées en France, l'administrateur et le responsable technique (même personne) réside en France.
Le tribunal judiciaire compétent est celui de Nanterre.
Legal Information
Cette instance piefed est hébergée à titre non professionnelle et est soumise au droit applicable en France. Le tribunal judiciaire compétent est celui de Nanterre.
L'article 1-1 de version en vigueur en 2025 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique dispose notamment que :
II.-Les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne peuvent ne tenir à la disposition du public, pour préserver leur anonymat, que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse du fournisseur de services d'hébergement, sous réserve d'avoir communiqué à ce fournisseur les éléments d'identification personnelle mentionnés au I du présent article.
Les fournisseurs de services d'hébergement sont assujettis au secret professionnel, dans les conditions prévues aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal, pour tout ce qui concerne la divulgation de ces éléments d'identification personnelle ou de toute information permettant d'identifier la personne concernée. Ce secret professionnel n'est pas opposable à l'autorité judiciaire.
Le but de cette partie de la loi pour la confiance dans l'économie numérique est notamment de permettre de contacter les personnes gérant le site ainsi que de permettre aux recours devant la justice d'aboutir en permettant l'accès aux coordonnées postales ainsi qu'aux noms des personnes gérant les sites web.
Il est évidemment possible de passer d'abord par l'adresse mail de contact pour me contacter (Voir plus haut dans la page pour les adresses de contact).
Voici donc les coordonnées d'Infomaniak (Infomaniak Network SA, siège de la société en Suisse) qui gère le nom de domaine et qui possède mes coordonnée : https://www.infomaniak.com/fr/cgv/mentions-legales, pour me conformer aux obligations légales.
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